Conditions Générales de Vente à distance de la société S.A.R.L. LVDLINC-PARISGLAM.FR Introduction Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société S.A.R.L. LVDLINC-PARISGLAM.FR, inscrite au registre du commerce et des sociétés Nanterre numéro Siret 510.491.590.00012 dont le siège social est situé au 24 rue Antoine Fratacci – 92170- VANVES, ci-après dénommée « LVDLINC-PARISGLAM.FR/ Fragrances/fitness/Fashion/Bijouterie», et d’autre part les personnes physiques réputées majeures au sens de la législation française souhaitant effectuer un achat via le site internet de LVDLINC-PARISGLAM.FR; www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com ci après dénommées le « Client ». Avant de valider une commande, le client doit avoir lu les présentes conditions générales de vente et les accepter, cette acceptation est matérialisée par la validation explicite de sa commande lors du paiement. Toute passation de commande vaut donc acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente sans aucunes réserves. Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LVDLINC-PARISGLAM.FR et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site de la société LVDLINC-PARISGLAM.FR qui peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com, Chaque achat sur l'un des sites est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Les modes de communication entre la S.A.R.L. LVDLINC-PARISGLAM.FR et ses Clients seront principalement les courriers électroniques et le téléphone. La S.A.R.L. LVDLINC-PARISGLAM.FR demande à ses Clients de vérifier que les e-mail en provenance de la S.A.R.L. LVDLINC-PARISGLAM.FR accèdent à leur boîte aux lettres électroniques en ajoutant l’extension @parisglam.fr, ou @parisfitness.fr dans leur liste verte, ceci étant très important afin de communiquer notamment les e-mail relatifs aux commandes passées par nos Clients sur les sites www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com. Il est également demandé aux Clients ayant passé une commande sur le site de la S.A.R.L. LVDLINC-PARISGLAM.FR, de vérifier très régulièrement leur boîte de réception de courrier électronique afin de bien prendre connaissance des envois de confirmation ou simplement relatifs à la leur commande. ART 1 - Produit Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité d'un produit chez nos fournisseurs, LVDLINC-PARISGLAM.FR s'engage à vous fournir un produit au moins équivalent à celui initialement désiré et ce sans surcoût. Un email d'information sur le produit de remplacement est expédié au client et celui-ci s'engage, en réponse, à un accord ou à un refus. Dans les 48H, après la proposition de remplacement du produit, si ce dernier ne donne pas de réponse au courriel, cela équivaut à un accord tacite. Dans ce cas, si le client refuse dans les délais impartis, la commande est annulée, sinon, elle lui sera facturée sans surcoût. Enfin si le client refuse ce produit sans s'être manifesté dans les 48h précité ci-dessus, LVDLINC-PARISGLAM.FR sera tenu d'effectuer un remboursement représentant uniquement 50% de la valeur marchande du produit. Plus concrètement LVDLINC-PARISGLAM.FR retiendra 50% de la valeur du produit commandé, ce pour les frais de dossier occasionnés. Dans le cas ou le client se manifeste de cette action, cette retenue ne saurait engager la responsabilité de LVDLINC-PARISGLAM.FR, ni même affecté la validité de la vente. Enfin le solde du remboursement dû au client sera effectué dans les 30 jours qui suivront la contestation. Tous les textes, images, graphismes et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de LVDLINC-PARISGLAM.FR ni même affecter la validité de la vente. Important : concernant les produits fitness et dérivés, la responsabilité de LVDLINC-PARISGLAM.FR ne lui sera en aucun cas impliquée quant à l'utilisation effectué par le client, en cas d'ennui de santé résultant de la prise de produit. LVDLINC-PARISGLAM.FR vous conseille de consulter un médecin en cas de traitements médicaux. ART 2 - Commande L’engagement de LVDLINC-PARISGLAM.FR est de livrer à ses Clients les colis contenant les produits commandés sur ses sites Internet www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com en leur lieu de vacances mais surtout que ce colis précède l’arrivée des dits Clients afin que les produits commandés soient disponibles dès leur arrivée et ce dans les pays cités dans l’article 7 de ces présentes conditions générales de vente. Pour mener à bien cette mission confiée et ce uniquement après validation de la commande par www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com, les présentes conditions générales de vente prévoient que toute commande doit être passée par le Client au moins quatorze jours avant la date de départ du dit Client vers son lieu de séjour. Si les conditions de départ du Client ne pouvait respecter ce délai, le Client peut prendre contact avec le service commercial de la société LVDLINC-PARISGLAM.FR, marketing@parisglam.fr, ou marketing@parisfitness.fr ou marketing@lvdlinc.com afin d’établir dans la mesure du possible de nouvelles dispositions de livraison et tarifaires dites « rapides ou express » engendrant un surcoût de transport, dispositions validées par le Client et dans les mêmes respects de ces conditions générales de vente. Dans le processus de commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées mais également les coordonnées complètes de son lieu de séjour afin que LVDLINC-PARISGLAM.FR puisse assurer la livraison des produits commandés. Il est demandé au Client de renseigner précisément l’heure et le jour d’arrivée ainsi que toutes références de réservation concernant son voyage et son lieu de villégiature soit toutes informations susceptibles de permettre à LVDLINC-PARISGLAM.FR de mener à bien la livraison. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Aucun remboursement ne sera accordé pour défaut de livraison dû à une mauvaise adresse ou adresse incomplète. Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à marketing@parisglam.fr, ou marketing@parisfitness.fr ou marketing@lvdlinc.com en indiquant clairement sa question et le produit ou service concerné. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, du prix et du produit indiqués sur le site Internet de LVDLINC-PARISGLAM.FR. Une fois la commande validée par la société LVDLINC-PARISGLAM.FR, le Client se verra attribuer un numéro correspondant à sa commande (Numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la date de départ en séjour qu’il aura renseignée dans le formulaire de commande. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre LVDLINC-PARISGLAM.FR et le Client, la disponibilité et le délai de livraison donné à titre indicatif. En aucun cas LVDLINC-PARISGLAM.FR ne pourra être tenu pour responsable d’un délai de livraison plus long que prévu en cas de force majeure. Le bon de commande est enregistré sur les registres de LVDLINC-PARISGLAM.FR, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre LVDLINC-PARISGLAM.FR et le Client. LVDLINC-PARISGLAM.FR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets. Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de LVDLINC-PARISGLAM.FR et uniquement en cas de force majeure. Cette annulation doit obligatoirement être formulée par écrit (lettre ou e-mail+preuve de la cause d’annulation) et dans tous les cas avant tous engagements de production par LVDLINC-PARISGLAM.FR de la commande concernée. Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production et de service ART 3 - Prix Tous les prix indiqués sur www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com sont indiqués et payables en euros, ils sont indiqués toutes taxes comprises au taux de T.V.A. en vigueur en France soit 19,6%. LVDLINC-PARISGLAM.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans avis préalable mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. En sus du prix des produits commandés, des frais de transport et de service sont applicables et s’établissent comme suit : - les frais de transport : ils sont calculés selon un barème intégrant le pays de destination renseigné et validé par le Client dans le formulaire de commande, les dimensions, le volume et le poids correspondant à la commande validée par le Client. Le poids et le volume sont estimatifs, calculés à partir des informations fournies par les fabricants des produits et des constations faites par LVDLINC-PARISGLAM.FR. - les frais de prestation sont forfaitaires et facturés pour chaque commande, ils s’élèvent à trente euros (30€) toutes taxes comprises. Et sont indiqués sur la commande dans le cas éventuels de taxation de frais de prestations Le prix global ainsi indiqué sur la page de validation de commande est le prix définitif toutes taxes comprises et comprend le prix des produis commandés, les frais de prestation incluant l’emballage et les frais d’expédition. Tous les prix énoncés sur les sites Internet de www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com sont susceptibles d'être modifiés sans avis préalable si les conjonctures juridiques, économiques ou industrielles du moment le justifient. LVDLINC-PARISGLAM.FR s'efforce de garantir des produits et services de qualité constante et par conséquent se réserve le droit de supprimer un article ou service présenté sur son site ou de suspendre les livraisons du dit article si elle juge que sa qualité n'est pas suffisante, ou que le client ne remplit pas les conditions d'âge requis pour l'achat des produits. Ces modifications, suspensions ou suppressions ne pourront donner lieu à aucun dédommagement. ART 4 - Création de compte Pour passer commande sur www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com , le Client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône d’inscription prévu à cet effet qui figure en page d’accueil des sites Internet de www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite. Par ailleurs, des informations seront demandées au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal...). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer LVDLINC-PARISGLAM.FR de tout changement les concernant. La société LVDLINC-PARISGLAM.FR se réserve la faculté de désactiver ou de supprimer de plein droit et sans préavis ni indemnité ni justification, le compte d’un Client, entre autres dans les cas suivants : Non respect par le Client des conditions générales de vente Non paiement par le Client des sommes dues ou en cas de litige non résolu En cas d’agissements contraires aux intérêts de LVDLINC-PARISGLAM.FR ou à la politique de la dite société. ART 5 - Politique de discrétion Les données personnelles du Client sont protégées conformément à la loi informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier adressé au siège social de la société LVDLINC-PARISGLAM.FR en nous indiquant clairement : nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client. LVDLINC-PARISGLAM.FR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations recueillies sur les sites Internet de www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com et de ce fait ne seront pas utilisées par des tiers, excepté pour mener à bien la commande du Client comme par exemple le numéro de téléphone fourni au prestataire de livraison lié avec LVDLINC-PARISGLAM.FR afin que celui-ci puisse contacter le Client en cas de livraison infructueuse. Toutefois, LVDLINC-PARISGLAM.FR se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par LVDLINC-PARISGLAM.FR ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN). En outre, le Client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. Les données personnelles recueillies lors de l’inscription du Client permettent de faciliter encore davantage au Client l'utilisation des sites de LVDLINC-PARISGLAM.FR et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que les sites offrent au Client. L'adresse du Client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande le cas échéant. Les coordonnées téléphoniques du Client permettent aux livreurs et au service clientèle de LVDLINC-PARISGLAM.FR de contacter le Client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du Client permet à LVDLINC-PARISGLAM.FR de confirmer les commandes du Client, ainsi que toutes les réponses qui seraient par exemple données au téléphone par notre service clientèle. LVDLINC-PARISGLAM.FR se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies permettant de suivre sa navigation au sein de www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com . Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de l’ordinateur du Client via son navigateur Internet et qui permettent à LVDLINC-PARISGLAM.FR de reconnaître ce navigateur et ainsi de proposer au Client des fonctions plus innovantes et plus attractives. La rubrique Mentions Légales de www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com indiquent les moyens de s’opposer à l’enregistrement de cookies. Les informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date de validité,…) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers y compris par le personnel de LVDLINC-PARISGLAM.FR
ART 6 - Paiement Le règlement total des commandes validées par le Client et des frais associés notamment de service et de transport se font exclusivement par carte bancaire via les sites Internet de LVDLINC-PARISGLAM.FR. Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. LVDLINC-PARISGLAM.FR ne débutera une livraison, la préparation ou l’approvisionnement d’une commande qu’après paiement effectif de la dite commande. Le paiement total d'une commande qui, pour quelque raison que ce soit, n'aurait pas été réglé en totalité par le client endéans les 8 jours suivants la passation de commande par ce client sera automatiquement annulée et ce même client s'en verra averti par courrier électronique à l'adresse qu'il aura renseignée lors de la passation de commande. Le Client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison et données personnelles permettant à LVDLINC-PARISGLAM.FR de mener à bien son service et la livraison. Il est rappelé que LVDLINC-PARISGLAM.FR ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple) et que les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client. Suite à cette vérification du Client, celui-ci valide sa commande et accord pour le montant global de celle-ci, il devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme de sécurité (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature). La transaction est sécurisée et le cryptage SSL (Secure Socket Layer) est assuré par l’organisme de solution de paiement sécurisé retenu par LVDLINC-PARISGLAM.FR. Pour une sécurité optimale, le Client saisit toutes ses données de carte bancaire sur le serveur de cet organisme de solution de paiement sécurisé et non au sein du site Internet de LVDLINC-PARISGLAM.FR. Il est ainsi garanti une totale confidentialité des données de la carte bancaire du Client puisque celui-ci est transféré automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique sécurisé de l’organisme de solution de paiement sécurisé retenu par LVDLINC-PARISGLAM.FR. Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de LVDLINC-PARISGLAM.FR. Pour savoir à quel moment le Client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de son écran ou à la droite de la barre d’adresse URL de son navigateur. Le Client peut aussi s’assurer d’utiliser un serveur sécurisé et utilisant le cryptage S.S.L. lorsque la lettre S est présente dans l’adresse URL du site visité et placée juste après les lettres du protocole http:// devenant https:// sur le serveur sécurisé. Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande. ART 7 – Livraison, délai et réception
Les offres proposées sur les sites www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com sont valables uniquement pour livraison à destination des pays listés sur le site Internet de LVDLINC-PARISGLAM.FR Nos produits sont livrés sous 15 jours ouvrés maximum à partir de l´encaissement du paiement. Tout dépassement éventuel vous sera notifié par mail ou par téléphone. En cas de rupture de stock le délai de livraison est ramené en supplément à la même périodicité. En aucun cas notre Société est tenue pour responsable de cette situation. Nos articles sont livrables dans le monde entier dans la limite des stocks disponibles. La récupération des commandes peut se faire à l'un de nos bureau : 11 rue Paul fort – 75014 – PARIS – tél : 0951 666 089 ou au siège social : 24 rue Antoine Fratacci – 92170 – VANVES tel : 0951 666 089 . Dans le cas d'une récupération de marchandises à l'une des nos adresses, nous informons par téléphone le client dès lors la marchandise est réceptionnée par nos soins, par le fait que nos stocks ne se situent pas sur Paris et Ile de France Dans la partie accessible et nommée : « Où livrons-nous ? ». De base, LVDLINC-PARISGLAM.FR ne livre que dans les pays énumérés ci-après : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède et tout autre pays du monde dans des conditions spéciales indiquées lors de la commande . Il est à noter par le Client que pour certains pays hors Union Européenne, des droits de douane et taxes à l'importation qui se calculent sur la valeur de la marchandise importée et en fonction de sa nature peuvent se greffer en sus du prix global validé et réglé sur le site Internet de LVDLINC-PARISGLAM.FR. De plus, la nomenclature douanière attribuée aux produits par la douane ainsi que le seuil de taxation dans le pays, déterminent les éventuels droits et taxes à acquitter par le destinataire, soit le Client. Aux vues de leurs diversités, la société LVDLINC-PARISGLAM.FR ne peut maitriser ces coûts supplémentaires et ne peut en aucun cas les inclure dans la commande initiale et validée par le Client et engage celui-ci à régler ces frais à la réception de leur colis comme prévu par les règlements douaniers. Dans le cas du non paiement de ces droits de douane et taxes à l’importation comme prévu ci-dessus, LVDLINC-PARISGLAM.FR ne pourra être tenue responsable de l’éventuelle non livraison de colis litigieux et tous les frais résultant (retour du colis au siège de LVDLINC-PARISGLAM.FR, amende douanière, facturation supplémentaire de notre transporteur,…) seront à charge du Client fautif. La société LVDLINC-PARISGLAM.FR conseille fortement à chacun de ses Clients et surtout après passation d’une commande, de lire attentivement les conditions générales de vente du prestataire de livraison lié à cet effet avec LVDLINC-PARISGLAM.FR. Pour les pays hors Union Européenne, une copie du passeport de la personne à qui sera adressée la facture sera demandée. Ce document doit être fourni pour le passage des douanes. Le Client doit fournir ce document à LVDLINC-PARISGLAM.FR soit par fax soit par courrier électronique au plus tard deux jours après la commande. Le service des douanes sélectionne un colis au hasard, l’ouvre et en vérifie le contenu, cela ne se produit pas souvent et il est bien évident que cet acte ne peut être prévus par LVDLINC-PARISGLAM.FR. Par conséquent, LVDLINC-PARISGLAM.FR n’accepte aucune responsabilité pour toutes actions de ce type et ne pourra être tenue pour responsable de toutes conséquences préjudiciables résultant de cet acte (emballage détérioré, retard de livraison,…). Notre prestataire de livraison permet à nos Clients le suivi de l’envoi de leur colis à tout moment et ce depuis l’expédition jusqu’à la livraison. Pour ce faire, le Client entre le numéro de référence de son envoi qui lui aura été préalablement fourni par LVDLINC-PARISGLAM.FR, dans la case prévue à cet effet dans la rubrique correspondante sur le site Internet de ce prestataire. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. De part la spécificité du service offert par LVDLINC-PARISGLAM.FR de livrer sur le lieu de vacances du Client, celui-ci a obligatoirement la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Il est utile de rappeler que l’engagement principal de LVDLINC-PARISGLAM.FR est une livraison, des colis validés et réglés par ses Clients, précédent l’arrivée des dits Clients afin que les produits commandés soient disponibles dès leur arrivée. Par conséquent, les délais de livraison découlant directement de cette spécificité, ceux-ci seront toujours fixés à la date butoir d’arrivée des Clients en leur établissement de séjour sauf avis contraire spécifié et écrit par le Client. Afin que LVDLINC-PARISGLAM.FR puisse tenir son engagement principal, autre que le Client quelqu’un doit signer et réceptionner le colis en son nom et de ce fait nous avons besoin des coordonnées précises et complètes du lieu de vacances du dit Client. De même, Pour les lieux de vacances privés (secondes résidences, locations privées), le Client doit fournir à LVDLINC-PARISGLAM.FR par email ou par FAX, les coordonnées de la personne qu’il autorise à réceptionner le colis dans le cas où ce n’est pas lui-même qui s’en chargerait. Notre prestataire de livraison livre du lundi au vendredi, avec option possible pour le samedi et ne livrent pas le dimanche et jours fériés du pays destinataire. Le Client autorise que LVDLINC-PARISGLAM.FR communique ses cordonnées téléphoniques à son prestataire de livraison afin qu’en cas de livraison infructueuse, ce prestataire puisque prendre contact avec le Client afin de fixer de nouvelles modalités de livraison au travers d’un rendez-vous. Après 3 tentatives de livraison infructueuses, cas pratiquement limité aux lieux de vacances privés, le colis retourne dans nos locaux. Dans ce cas, les frais de transport de retour du colis et éventuellement tous surcoûts facturés à LVDLINC-PARISGLAM.FR par son prestataire de livraison et éventuellement des frais administratifs seront facturés au Client. Si le colis revient au dépôt de LVDLINC-PARISGLAM.FR, le Client à trente (30) jours pour recontacter LVDLINC-PARISGLAM.FR afin de marquer son accord pour que LVDLINC-PARISGLAM.FR réexpédie le colis vers une nouvelle adresse et effectuer, avant ce nouvel envoi, son règlement correspondant aux frais engendrés à la non livraison de son colis, auxquels s’ajoutent de nouveaux frais de livraison vers ladite nouvelle adresse. Au-delà des trente (30) jours, le colis devient propriété de LVDLINC-PARISGLAM.FR, acte n’engendrant aucun remboursement de quelque nature que ce soit de la part de LVDLINC-PARISGLAM.FR envers le Client. Il appartient au Client de toujours vérifier son colis lors de sa réception. Toutes réserves ou réclamations devront être impérativement reportées sur le bon de livraison et adressées au service client par écrit ou à marketing@parisglam.fr dans les délais fixés à l’article L 133-3 du code du commerce. Le Client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour adresser ses protestations ainsi que toutes les réserves émises sur le bon de livraison en présence de l’agent prestataire de livraison lié avec LVDLINC-PARISGLAM.FR. A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre LVDLINC-PARISGLAM.FR, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix. LVDLINC-PARISGLAM.FR prend un grand soin à l’emballage des articles pour réduire un maximum le risque de casse et de dégradation. Une fois le colis en transit le prestataire de livraison en est responsable. Nous allons donc travailler en étroite collaboration avec le Client pour une parfaite satisfaction. En cas de réclamation suite à la réception d’un colis manifestant des dégradations, LVDLINC-PARISGLAM.FR a besoin de preuves photographiques des dommages et celles-ci seront réclamées lors des échanges entre le Client et LVDLINC-PARISGLAM.FR concernant ces marchandises endommagées. LVDLINC-PARISGLAM.FR met tout en œuvre pour qu’il n’y aucun manquement de la commande, nos colis sont vérifiés avant envois, dans le cas improbable d’un manquant, celui-ci doit être signalé dans les 48h après réception de la commande. Après accord entre les deux parties, le Client et LVDLINC-PARISGLAM.FR, ces deux cas de figure ne pourraient donner lieu pour seules indemnités qu’au seul remboursement ou échange des marchandises endommagées ou manquantes. En aucun cas, LVDLINC-PARISGLAM.FR ne rembourse des marchandises achetées en substitution d’articles faisant partie du colisage ayant subit des endommagements ou manquants. Tous colis en transit est de la responsabilité du prestataire de livraison. LVDLINC-PARISGLAM.FR n’est pas responsable des colis perdus en dehors de leurs locaux. Dans tous les cas, la signature du bon de livraison par la personne réceptrice du colis autorisée ou non par le Client (hôtel par exemple), marque la fin de la responsabilité de LVDLINC-PARISGLAM.FR ou de son prestataire de transport concernant cette livraison. Si le Client souhaite plusieurs lieux et/ou plusieurs dates de livraison, il passe autant de commande que nécessaire en sachant que chaque date et/ou lieux différents font chacun l’objet d’une livraison séparée, avec les frais de livraison et éventuellement de service liés. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa commande, LVDLINC-PARISGLAM.FR remboursera alors dans les plus brefs délais les frais payés par le Client déduction faite d’un montant forfaitaire de quinze (15) euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l’annulation. En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, le Client peut également annuler sa commande et demander le remboursement du produit. Dans le cas où le Client a reçu un mail de LVDLINC-PARISGLAM.FR le renseignant de ce retard, une déduction égale à cinquante (50)% de la facture T.T.C. du Client sera faite sur le montant du remboursement effectué par LVDLINC-PARISGLAM.FR envers le Client ayant annulé sa commande et dans ce même cas les frais de retour restant à la charge du Client. Ces frais correspondent aux commissions bancaires, à la préparation de la commande et aux frais de port. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit après son annulation, LVDLINC-PARISGLAM.FR procédera au remboursement de la commande, à réception de celle-ci complète et dans son état d’origine, déduction faite et égale à cinquante (50)% de la facture T.T.C. du client ajouté au prix T.T.C. des produits manquants ou endommagés. Ces cas de figure sont à considérer en dehors de l’Article 8 des présentes conditions générales de vente. LVDLINC-PARISGLAM.FR invite également le Client à consulter régulièrement son suivi de commande depuis ses sites Internet www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com et à contacter le service Client par e-mail à l’adresse marheting@parisglam.fr pour toutes questions ou en cas de problème. ART 8 - Délai de rétractation Conformément aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation et la directive n°97.7 du 20 mai 1997, le Client dispose d’un délai de sept jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour qui seront à la charge du Client. Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante : S.A.R.L. LVDLINC-PARISGLAM.FR 24 rue Antoine Fratacci – 92170- VANVES. Téléphone : 0951 666 089 En cas d’exercice du droit de rétractation, LVDLINC-PARISGLAM.FR est tenue de rembourser le Client ou d’effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation et accompagné d’une copie de la facture. Sauf motif légitime et prouvé, toute réclamation formulée au delà des 7 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de LVDLINC-PARISGLAM.FR ne pourra être engagée. En cas de retours anormaux ou abusifs, LVDLINC-PARISGLAM.FR pourra refuser de servir une commande ultérieure. ART 9 - Propriété Intellectuelle Les contenus intégraux et d’une manière générale tous les éléments des sites Internet www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, y compris la composition et l’assemblage, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ce sont des éléments dont les droits sont détenus par LVDLINC-PARISGLAM.FR ou utilisés avec l'autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises. LVDLINC-PARISGLAM.FR interdit par la présente à copier les éléments de contenu figurant sur les sites de LVDLINC-PARISGLAM.FR, vous pouvez imprimer une seule copie des éléments de contenu figurant sur ce site mais uniquement pour votre usage personnel, aux seules fins d'apprendre, évaluer ou acquérir les services ou les produits de LVDLINC-PARISGLAM.FR. Sans l'autorisation expresse et écrite de LVDLINC-PARISGLAM.FR, vous ne pouvez en aucun cas copier, reproduire, télécharger, enregistrer, stocker, altérer ou modifier les éléments de contenu des sites de LVDLINC-PARISGLAM.FR www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com . Tout lien hypertexte renvoyant aux sites www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Vous n'avez pas le droit d'utiliser les icônes de www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.compour créer des liens hypertextes, que ce soit entre 2 autres sites web ou entre un site web et le présent site, ou d'utiliser pour quelque raison que ce soit le nom de LVDLINC-PARISGLAM.FR www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com, les marques déposées ou les dessins brevetés présents sur les sites de LVDLINC-PARISGLAM.FR www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LVDLINC-PARISGLAM.FR. De même, toute autorisation octroyée s'annule automatiquement si vous violez l'un des termes ou l'une des conditions précitées. Dans ce cas, vous devez immédiatement détruire tous les éléments de contenu du présent site enregistrés et/ou imprimés. Toute utilisation non autorisée de n'importe quel élément de contenu du présent site peut violer la législation relative aux droits d'auteur, droits des marques, droits de confidentialité, ou la législation relative à la publicité et à la communication et faire l’objet de poursuites judiciaires. ART 10 - Intégralité Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses présentes dans ces conditions générales de vente. ART 11 – Durée Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LVDLINC-PARISGLAM.FR. ART 12 - Responsabilité La société LVDLINC-PARISGLAM.FR ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. Les produits proposés sont conformes à la législation française ou Européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne. La responsabilité de LVDLINC-PARISGLAM.FR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. LVDLINC-PARISGLAM.FR ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. En cas d’achats à titre professionnel, LVDLINC-PARISGLAM.FR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Les produits commercialisés peuvent s’accommoder avec des usages professionnels même si LVDLINC-PARISGLAM.FR n’aurait pas vocation à vendre à des professionnels. LVDLINC-PARISGLAM.FR ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. Certains produits commercialisés favorisent le soin du corps ou sont à caractère alimentaire. Par ailleurs, quel que soit sa qualité et l’attention portée à la réalisation des sites www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com, ces sites ne peuvent ce substituer à l’avis averti d’un professionnel de la santé. Aussi, certains produits peuvent convenir à l'adulte de plus de 18 ans et à l’adulte et la responsabilité de LVDLINC-PARISGLAM.FR ne saurait être engagée par les conséquences qui découleraient de l’utilisation d’un produit commandé, ni, en cas d’interprétation erronée sur ses propriétés ou son application. Des liens hypertexte sur www.parisglam.fr, www.parisfitness.fr, www.lvdlinc.com peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de LVDLINC-PARISGLAM.FR ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des dits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur. ART 13 - Règlements des litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du siège social de la société LVDLINC-PARISGLAM.FR. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et la langue utilisée à leur rédaction est le français. ART 14 - Force majeure LVDLINC-PARISGLAM.FR ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment de ses sous-traitants logistiques, des moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie ou tous autres évènements climatiques perturbant et d’une manière générale toutes autres causes extérieures à la société LVDLINC-PARISGLAM.FR l’empêchant de remplir ses obligations envers son Client. LVDLINC-PARISGLAM.FR avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera avec celui-ci les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, LVDLINC-PARISGLAM.FR remboursera le Client dans les meilleurs délais. Conseils et recommandations Nous conseillons aux parents de prévoir une quantité minimum des produits commandés à LVDLINC-PARISGLAM.FR afin de prévenir un éventuel retard qui serait indépendants de notre volonté. Dans tous les cas, LVDLINC-PARISGLAM.FR ne sera pas responsable, même partiellement, de tous préjudices subit par le Client notamment en cas de retard concernant la livraison des produits commandés sur le site de LVDLINC-PARISGLAM.FR. Ne laisser jamais vos enfants seuls avec les emballages, en cas d’incident ou d’accidents LVDLINC-PARISGLAM.FR ne serait aucunement responsable. Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, l’équipe commerciale de LVDLINC-PARISGLAM.FR se tient à disposition des Clients ou visiteurs de son site Internet du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 soit par courrier électronique à marketing@parisglam.fr ou , soit par téléphone au 0951 666 089 (appel non surtaxé), tous documents peuvent être transmis par fax au 033-01.43.22.87.71. A VANVES, LE 15 Novembre 2008 |